Archive for the ‘Auto-entrepreneur’ Category
GVAO Devis Factures 2011
GVAO le logiciel idéal d’entreprise complet : Indépendants, Artisans, Auto-entrepreneurs, TPE, PME, gérez d’un clic la vente, la distribution, l’approvisionnement, le suivi des paiements, le stock et la comptabilité.
-Devis, factures
-Comptabilité gestion
-Taux multiples de TVA
-Déclaration période TVA
-Impression A4, A5 et ticket
-Compatible imprimantes PDF
-Edition de factures proforma
-Prix avec 0, 1, 2 ou 3 décimales
-Fichier client, situation comptable
-Création de documents personnalisés
-Facturation regroupée des BL livraisons
-Recherche rapide par texte et code-barre
-Exportations aux formats Excel, Word, TXT
-Suivi des paiements et rappels automatisés
-Comptabilité automatique débiteur/ créancier
-Evolution intégrée pour les auto-entrepreneurs
-Formation facile rapide et gratuite par la vidéo
-Paramétrage facile pour l’utilisation selon le pays
-Edition des Devis, Factures, etc. en Français ou Anglais
-Impression du total (chiffre en lettres) en bas de factures
-Automatisme de facturation pour les ventes à l’exportation.
- Liaison automatique d’une image photo ou dessin à l’article
By: GVAO Software
Polémique – Les auto-entrepreneurs attendaient un geste du gouvernement
Face à la polémique sur la nouvelle taxe qui touche les auto-entrepreneurs, Frédéric Lefebvre promet d’exonérer ceux qui n’ont pas réalisé de chiffre d’affaires.
« Pas de chiffre d’affaires, pas de contribution foncière ». Frédéric Lefebvre a assuré ce mardi devant l’Assemblée Nationale que les auto-entrepreneurs qui n’ont pas réalisé de chiffre d’affaires n’auront pas à payer la CFE. C’est chose faîte, grâce au vote du Sénat, qui prévoit une exonération pendant trois ans
Les 70 000 auto-entrepreneurs qui ont reçu un avis d’imposition le verront annulé par l’administration fiscale, et ceux qui ont déjà payé, seront remboursés, a-t-il assuré.
Pour les auto-entrepreneurs n’ayant pas opté pour le régime du prélèvement forfaitaire libératoire, en particulier ceux qui n’ont réalisé aucun chiffre d’affaires en 2009, la réception, il y a quelques jours, d’un avis d’imposition sur la cotisation foncière des entreprises (CFE), passe mal.
Portés par l’illusion du slogan « zéro chiffre d’affaires – zéro charges », ils n’ont pas anticipé sur cette nouvelle taxe à laquelle ils sont soumis depuis la réforme de la taxe professionnelle et son remplacement par la CET (contribution économique territoriale).
Celle-ci comprend la CVAE, à laquelle ils ne sont pas soumis, mais surtout la CFE (contribution foncière des entreprises), basée sur la valeur locative des locaux occupés par l’entreprise. Elle est déterminée au niveau des communes (par le conseil municipal). Cette cotisation minimale peut aller de 200 à 2 000 euros.
Aujourd’hui, les reproches fusent, cette taxe est perçue comme indue par nombre d’auto-entrepreneurs, qui dénoncent des situations absurdes (certains doivent payer plus qu’ils n’ont gagné…).
Le gouvernement va-t-il céder à la pression des représentants des auto-entrepreneurs, comme il l’avait fait pour la proratisation des recettes de la première année?
Il n’en reste pas moins qu’il faudra clarifier certaines situations, comme par exemple les cas d’auto-entrepreneurs soumis au régime micro-fiscal ( prélèvement libératoire de l’IR), et donc exonérés d’impôts pendant trois ans, qui ont pourtant reçu ce même avis d’imposition.
Fredéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé de l’artisanat et des PME, doit rencontrer la Fédération des auto-entrepreneurs et l’Union des auto-entrepreneurs. Il devra calmer le jeu s’il ne veut pas voir le nombre de radiations au statut monter en flèche…
Source : lentreprise.com
Les auto-entrepreneurs ont-ils été trompés ?
Ils pensaient ne pas à avoir à payer d’impôts, surtout ceux qui n’avaient pas d’activité… de nombreux auto-entrepreneurs déchantent, et se défoulent sur Internet. La polémique enfle.
« Le statut d’auto-entrepreneur est mort : payer 50% (de son CA) de taxe… ça calme ». Sur le forum auto-entrepreneurs.fr, Niwan fait partie de ces nombreux auto-entrepreneurs écoeurés et déçus par leur nouveau statut. Au début du mois de novembre, ils ont reçu par courrier les premiers avis d’imposition pour la Cotisation Foncière des Entreprises pour l’année 2010. Un choc. A cause de cette nouvelle taxe, « j’ai travaillé pour rien en 2009« , témoigne Vava, autre membre du forum.
Lire aussi : Auto-entrepreneurs: Novelli répond à la polémique
Vava et Niwan, qui n’ont pas opté pour le prélèvement fical libératoire de l’impôt sur le revenu, sont soumis depuis le 1er janvier 2009 à la cotisation économique territoriale (CET). Cette taxe, censée remplacer la taxe professionnelle, est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Pour ces auto-entrepreneurs, qui pensaient pouvoir bénéficier d’une fiscalité avantageuse pendant les 3 premières années de leur activité, c’est la douche froide. Certes, ils sont exonérés de fait du paiement de la CVAE, uniquement payée par les entreprises qui enregistrent un chiffre d’affaires supérieur à 152 500 €, soit un plafond situé bien au-delà de ceux fixés par le régime. Mais ils sont redevables de la CFE dont le montant moyen semble être de 600 à 700 euros (moyenne élaborée à partir des commentaires de internautes). A Saint Chamas, Jipé a reçu un avis d’imposition de 1053 euros de CET pour un chiffre d’affaires de seulement 5500 euros… Lorsqu’on sait que 40% seulement des auto-entrepreneurs ont réalisé un chiffre d’affaires en 2009, d’une moyenne de 6300 euros, la nouvelle a de quoi susciter quelques mécontentements.
Une communication désastreuse « Il n’y a pas de quoi être surpris. La transformation de la TP en CET n’a rien changé », plaide pourtant François Hurel, l’homme qui a porté le projet en 2008 avec Hervé Novelli, alors secrétaire d’Etat aux PME. En fait, Vava et Niwan, comme beaucoup d’autres, n’ont pas pensé à s’inscrire au régime des prélèvements libératoires. Ce dernier, qui est ouvert aux personnes gagnant moins de 25.000 euros par an, permettait dès 2008 de ne pas payer la taxe professionnelle pendant deux ans. « Avec la CET c’est exactement le même système. Les personnes inscrites au régime des versements libératoires ne payent pas de taxe pendant les 3 premières années de leur activité« , ajoute François Hurel, selon qui 80% des auto-entrepreneurs ont adopté ce statut.
Pour les 20% restants, faut-il mettre en cause la communication désastreuse du gouvernement ? « Ces gens n’ont probablement pas été suffisamment informés de la nécessité d’adopter ce régime« , estime Alain Bosetti, président de Planète micro-entreprises. De quoi aboutir parfois à des situations invraisemblables. Comme celle de cette jeune femme qui témoigne sur le forum l’auto-entrepreneur.net. » Je suis étudiante, je vis chez mes parents, je n’ai finalement jamais utilisé mon statut d’auto-entrepreneur et je me retrouve avec cette somme à payer…. déçue et scandalisée de cette grosse arnaque !! »écrit-elle amère.
Pourtant au moment de la mise en place du dispositif, le message ne contenait aucune ambiguïté. « Zéro chiffre d’affaires = zéro taxe « , martelait alors le gouvernement. Faux. « L’auto-entrepreneur a été vendu à tort comme un régime fiscalement neutre pour les gens qui ne réalisaient pas de chiffre d’affaires. C’est une erreur. Imaginons un salarié qui gagne plus de 25.000 euros par an. Il ne peut pas s’inscrire aux prélèvements libératoires et va donc payer une taxe même dans le cas où son auto-entreprise ne fait pas de chiffre d’affaires« , explique Alain Bosetti. Par ailleurs, au bout de trois ans d’activité, tous les auto-entrepreneurs sont soumis à la CET, peu importe qu’ils réalisent ou non un chiffre d’affaires.
« S’il faut changer une chose à ce dispositif, c’est bien cela », admet François Hurel. Récemment, la Fédération des auto-entrepreneurs, présidée par Grégoire Leclercq, a d’ailleurs adressé une lettre au nouveau Secrétaire d’Etat aux PME, Frédéric Lefebvre dans laquelle elle réclamait un « bouclier fiscal pour les auto-entreprises », à savoir « la suppression de la CFE pour les auto-entrepreneurs n’ayant réalisé aucun chiffre d’affaires » et « le plafonnement de la CFE pour les auto-entreprises ayant réalisé un chiffre d’affaires« .
Un plafonnement qui ne sera pas non plus inutile. Car le statut d’auto-entrepreneur souffre aujourd’hui d’un autre dysfonctionnement : une inégalité de traitement évidente. La CFE est en effet fixée arbitrairement par les communes qui peuvent faire évoluer l’assiette d’imposition de 200 à 2000 euros. Alors que certaines communes ont fait le choix d’exonérer pendant quelques mois de la CET les assujettis n’exerçant qu’une activité à temps partiel, d’autres n’ont pas hésité à lever considérablement le montant de cette taxe foncière. Jusqu’à parfois dépasser le montant de l’ancienne taxe professionnelle. « Cette nouvelle taxe est plus importante de 400 euros que l’ancienne », raconte ainsi Vava qui ne voit aujourd’hui pas d’autre solution que de cesser son activité…
Source : Reuters / John Schults
Impôts et taxes de l’auto-entrepreneur
Introduction :
Un auto-entrepreneur doit payer des charges sociales, il fait partie des personnes qui ont le prélèvement libératoire forfaitaire.
Le principe consiste à faire payer l’auto-entrepreneur en fonction de son chiffre d’affaire, si il n’en a pas, il n’a pas à payer de cotisations sociales.
L’auto-entrepreneur devra mettre 13% de ses recettes de côté pour les charges lorsqu’il a une activité commerciale, 23% lorsque l’auto-entrepreneur a une activité de services et 18,3% pour les professions libérales, à condition que l’auto-entrepreneur professionnel libéral soit associé à la CIPAV.
A partir du moment où, l’auto-entrepreneur a un chiffre d’affaire, il devra donner sa part de cotisations au RSI (Régime Social des indépendants), tous les mois ou tous les trimestres, à l’auto-entrepreneur de faire son choix.
TVA :
Un auto-entrepreneur peut éviter de régler la TVA, on appelle cela la franchise de TVA.
Pour pouvoir profiter de ce bénéfice, l’auto-entrepreneur doit présenter sur la facture le fait que la TVA n’est pas appliquée sur le prix, le client doit le savoir.
Néanmoins, l’auto-entrepreneur n’est pas obligé d’y renoncer, en effet ce n’est pas forcément une bonne stratégie.
Lorsqu’un auto-entrepreneur accepte la TVA, ça lui permet de récupérer un montant à la fin du mois sur ses achats envers les fournisseurs ou sur le crédit de TVA, mais dans ce cas-là il n’est plus dans le régime de l’auto-entrepreneur.
Pour que l’auto-entrepreneur puisse profiter de ce régime, il doit respecter le régime de la micro-entreprise en ne dépassant pas son seuil pour son chiffre d’affaire chaque année.
C’est-à-dire 80 000€ pour un auto-entrepreneur qui a une activité commerciale achats/reventes, ventes à consommer sur place et prestations d’hébergement – et 32 000€pour un auto-entrepreneur qui propose des services.
Taxe professionnelle :
En ce qui concerne la taxe professionnelle, l’auto-entrepreneur n’a pas besoin de s’en soucier si, au préalable, il se sera inscrit au versement libératoire de l’impôt. Dans ce cas, l’auto-entrepreneur peut l’éviter pendant les trois premières années qui suivent la création.
Durant l’année 2010, les auto-entrepreneurs pourront sûrement ne jamais la payer, si l’on en croit les dires du Président de la République. Attention, le prélèvement fiscal libératoire ne peut pas être disponible pour tout le monde.
Fiscalité :
L’auto-entrepreneur concerné est celui qui a un revenu fiscal de référence par part de quotient familial qui ne dépasse pas 25 195€ en 2009, les montants varient en fonction des années.
Cela veut dire que l’auto-entrepreneur ne doit pas dépasser 50 390€ si il est accompagné et 75 585€ si il a deux enfants.
Finalement, un auto-entrepreneur qui rentre dans ce cadre précis, devra payer toujours la même somme de manière régulière et cela règlera le problème des cotisations sociales, de l’impôt sur le revenu.
Si l’auto-entrepreneur dépasse le montant prévu pour son revenu fiscal de référence, il devra payer ses charges sociales par un forfait prévu et des revenus nets en plus.
Avantage :
En résumé, l’auto-entrepreneur a une sécurité sociale et il participe à la retraite, c’est déjà une bonne chose car on a rarement une retraite prévue d’avance.
L’auto-entrepreneur a la chance de pouvoir cotiser pour ses charges sociales et pour l’impôt sur son revenu seulement s’il reçoit des recettes.
De cette manière, l’auto-entrepreneur peut tout de suite faire le point sur ses réelles recettes et s’il décide d’arrêter son activité il n’aura aucun mal à le faire et aucun frais à engager puisque les cotisations sociales et les impôts sont pris en compte depuis le début par l’auto-entrepreneur.
Lorsque l’auto-entrepreneur est déclaré et qu’il suit son régime prévu il pourra régler en une fois tout d’un coup. C’est-à-dire que l’auto-entrepreneur règlera ses charges sociales et fiscales en une seule fois sans se soucier du reste.
D’une part l’auto-entrepreneur restituera 12% de son chiffre d’affaire pour les cotisations sociales et 1% pour les charges fiscales (IR).
