QUELLES SONT LES PERSONNES DISPENSÉES DE L’OBLIGATION ALIMENTAIRE D’UN PROCHE ?
- Quelles sont les personnes dispensées de l’obligation alimentaire d’un proche ?
Les personnes dispensées de l’obligation alimentaire d’un proche sont par exemple les enfants placés à la DASS durant leur enfance, les enfants battus, maltraités, torturés, etc… par leurs familles.
Lorsque le créancier (celui qui réclame l’aide alimentaire) a lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur (celui à qui on réclame l’aide), le juge peut décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire.
Les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial par décision judiciaire durant une période d’au moins 36 mois cumulés avant l’âge de 12 ans sont, sous réserve d’une décision contraire du juge aux affaires familiales, dispensés de fournir cette aide alimentaire.
Donc, si vous avez subit de la maltraitance durant votre enfance de par votre famille (parents, mère, père, beaux-parents, grands-parents, tante, oncle, etc…) vous faites partie des personnes dispensées de l’obligation alimentaire d’un proche.
Voici l’exemple d’un enfant maltraité devenu à présent adulte, qui est dispensé de l’obligation alimentaire de ses proches, car ses parents l’ont battu et torturé durant toute son enfance. Cette tragédie a commencée à la naissance de l’enfant en 1978… >>> LIRE L’HISTOIRE D’UN ENFANT BATTU PAR SES PARENTS.
L’HISTOIRE D’UN ENFANT BATTU PAR SES PARENTS
YVETTE QUÉRÉ
